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Le Chapon Bressan

Mentions légales

1 – Informations sur la société

Ce site est édité par la société AU CHAPON BRESSAN (ci-après dénommée « Au Chapon Bressan »)

Statut : Société par Actions Simplifiée
SIREN : 311403554 RCS BOURG EN BRESSE
N° TVA Intracommunautaire : FR85 311403554
Tél : +33 (0)4 74 25 43 54
Mail : contact@chaponbressan.fr
Capital social : 46 575 Euros
Siège social : Lieudit L’Huppe 01340 – MONTREVEL EN BRESSE

En application de l’article 16 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », le site http://www.chaponbressan.fr/ a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro (en attente)

2 – Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au site www.chaponbressan.fr (ci-après dénommé le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.
Au Chapon Bressan n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Au Chapon Bressan qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
Le Site est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.

3 – Administration du site

Le directeur de la publication du Site Internet est Mr GOUET Sylvain. L’adresse du webmaster est : Huttepain Aliments, ZI Nord 72650 La Chapelle Saint Aubin.
Le Site internet est régi par les lois françaises. Mr. C. Ragaigne est le représentant légal de la société Au Chapon Bressan.

4 – Conception, Graphisme, Réalisation et Assistance à maitrise d’ouvrage

Graphisme : LDC Web service
Plateforme de gestion de contenu : WordPress
Photos : Chapon Bressan

5 – Hébergement

Le site http://www.chaponbressan.fr/ est hébergé par OVH

6 – Propriété – Copyright

La présentation et le contenu du site www.chaponbressan.fr constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les dénominations ou appellations, les logos sont, sauf indications particulières, des marques déposées. Les créations apparaissant éventuellement sur le Site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droit d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriétés de Au Chapon Bressan ou de tiers ayant autorisé Au Chapon Bressan à les utiliser.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Au Chapon Bressan, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Outre les droits d’auteurs, la violation de l’un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon notamment passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 euros.

7 – Protection des données personnelles

Au Chapon Bressan vous informe que les informations directement ou indirectement nominatives recueillies sur le Site (nom, mail, …), nécessaires au fonctionnement de certaines applications (mail, contacts …), bénéficient de la protection de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ». Ces données, destinées Au Chapon Bressan, sont susceptibles d’être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l’existence de nos produits, services et offres dans le cadre d’actions notamment commerciales et/ou marketing. Au Chapon Bressan peut être amenée à transmettre les informations collectées à des tiers, notamment à certains de ses prestataires techniques afin qu’ils puissent assurer le bon fonctionnement du Site. Pour toute information relative à la protection des données personnelles, notamment à l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, vous pouvez adresser un courrier postal à : Au Chapon Bressan, Lieudit L’Huppe 01340 – MONTREVEL EN BRESSE.

8 – Utilisation de cookies

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