Conditions générales de vente aux particuliers

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par le biais du site www.chaponbressan.fr (ci-après le « Site »).

1 – Formation du contrat

• Notre offre

Les commandes passées sur le site sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine. Pour la Corse et les DOM-TOM et les livraisons hors France, merci de nous contacter, car ce n’est pas actuellement possible sur le site web. Les offres proposées sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu’à épuisement du stock.

• Votre commande

Une commande est valide uniquement si le poids minimum de 3Kg est atteint.
Une Commande supérieure à 15Kg donne droit à une remise qui est prise en compte automatiquement.
Si vous souhaitez bénéficier de deux lieux de livraison, vous devez passer deux commandes avec la contrainte des trois Kilos de commande minimum pour valider une commande ; dans ce cas le cumul des deux commandes ne donne pas le droit à la remise de volume des 15Kg.

Quand vous avez terminé de sélectionner vos achats, un 1er clic sur le panier vous permet de visionner le récapitulatif de l’ensemble de votre commande et de corriger d’éventuelles erreurs, et modifier les quantités commandées.
Le 2ème clic vous permet de confirmer votre commande, et les informations liées à votre choix de livraison.

• Notre confirmation

Vous recevez dans les 5 minutes un accusé de réception de votre commande par courrier électronique qui atteste que votre commande a bien été enregistrée. (Attention bien vérifier que ce message n’est pas passé dans les SPAM de votre boite mail)

2 – Disponibilité des produits

Tous les produits présentés sur notre site sont proposés dans la limite des quantités disponibles. Si le produit s’avérait indisponible lors de votre commande, ou après, nous vous en informerions immédiatement par courrier électronique en vous proposant un produit au moins équivalent en termes de qualité et de prix. Vous aurez alors la possibilité, soit d’accepter cette nouvelle offre, soit d’annuler votre commande. Dans ce dernier cas, les sommes que vous aurez versées vous seront intégralement remboursées dans un délai de quatorze jours francs.

3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par nos fournisseurs ou encore par erreur d’impression.
Le prix facturé est celui qui est affiché sur le site au moment où vous confirmez votre commande par le 2ème clic.
Tous les prix incluent les frais de livraisons dans les conditions définies au point 1

4 – Paiement

Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé BNP avec une carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard.
Votre commande ne sera considérée effective par chaponbressan.fr que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique ou par courrier.
Par ailleurs, chaponbressan.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

5 – Livraison

Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire. Chaponbressan.fr s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai maximum de 5 jours ouvrables et en France métropolitaine uniquement, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale, tous facteurs extérieurs à Chaponbressan.fr).
En cas de retard de livraison par rapport à la date annoncée et non justifié par la force majeure, vous pourrez annuler votre commande, par écrit, et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les quatorze jours francs.
Nous vous invitons à contrôler l’état des colis en présence du livreur, à constater et formuler vos remarques précises sur le bon de transport.
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes, les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par Chaponbressan.fr sont à votre charge exclusive.

6 – Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 1 jours à partir du lendemain de la livraison, pour nous informer que vous souhaitez user de votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Vous trouverez en annexe des présentes conditions générales de vente un avis d’informations concernant l’exercice du droit de rétractation ainsi qu’un modèle de formulaire de rétractation.
Les produits sont retournés aux fins d’échange ou de remboursement aux frais et aux risques du consommateur, sous un délai de 1 jour maximum à compter de la notification de l’exercice du droit de rétractation. Les produits devront impérativement être retournés intacts dans leur emballage d’origine. Les frais de retour seront à votre charge.
Les produits renvoyés vous seront remboursés dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception de la notification d’exercice du droit de rétraction, sachant que ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits par Chaponbressan.fr ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition de ces produits.
En cas d’échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Cette durée particulière du droit de rétractation est due à la nature des produits frais proposés, qui ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement si se délais est dépassé.

7 – Garanties

Tous les produits de Chaponbressan.fr ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Chaponbressan.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de non respect de la réglementation par un tiers.
Si malgré tout le soin apporté à la fabrication de notre produit celui–ci présentait un défaut, nous vous invitons à contacter le service clients du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h30 au numéro suivant : 04 74 25 43 54

8 – Gestion des retours

Que ce soit dans le cadre du droit de rétractation ou de la garantie, les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

Au Chapon Bressan
235 Rue du Stade,
01340 Montrevel-en-Bresse

Nous vous invitons à mentionner votre référence client et la référence de la commande lors de tout contact avec le Service Clients.
Nous vous rappelons les règles de remboursements :

Dans le cadre du droit de rétractation : remboursement du ou des produits, des frais de livraison, les frais de retour étant à votre charge.
Dans le cadre de la garantie : remboursement du ou des produits, des frais de livraison et des frais de retour.

9 – Utilisation des informations nominatives

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de Chaponbressan.fr. Chaponbressan.fr s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.

10 – Archivage des documents contractuels

Nous conservons les registres informatisés dans nos systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité. Ces registres informatisés seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et autres éléments référents aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

11 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

Annexe 1

INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 1 jour
Le délai de rétractation expire 1 jour après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier Au Chapon Bressan
235 Rue du Stade, 01340 Montrevel-en-Bresse.
Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Enfin, vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard, en tout état de cause, au plus tard 1 jour après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 1 jour.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Annexe 2

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Au Chapon Bressan, 235 Rue du Stade, 01340 Montrevel-en-Bresse :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile